Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Lucile Bourdin, psychologue clinicienne, dénommée ci-dessous Lucile Bourdin Psychologue, immatriculée sous le numéro SIRET 85320536700024, et à l’ensemble de ses patients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un patient pour une prestation proposée, soit par téléphone au 06 98 63 90 34, soit sur le site internet https://lucilebourdinpsychologue.fr/, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Lucile Bourdin Psychologue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Lucile Bourdin Psychologue et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet
https://lucilebourdinpsychologue.fr, à savoir :

  • Des consultations de psychologie
  • Des bilans psychométriques
  • Des séances de chromothérapie et d’holopsonie
  • Des séances d’art-thérapie
  • Des ateliers, stages et formations

Le patient est la personne qui réserve une prestation sur le présent site
(https://lucilebourdinpsychologue.fr/).

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 

La finalité de l’activité de Lucile Bourdin, Psychologue, réalisée par Lucile Bourdin, psychologue clinicienne diplômée, est exclusivement destinée à promouvoir le bien-être psychologique, à soutenir le développement personnel et à contribuer à l’atténuation ou à la résolution des difficultés émotionnelles et psychologiques. Les prestations fournies s’inscrivent dans le cadre suivant :

Cadre thérapeutique :

Les séances sont réalisées dans un environnement sécurisé et confidentiel, que ce soit en cabinet ou via des moyens de télécommunication.

Chaque séance est basée sur le consentement éclairé du patient, qui est informé des méthodes utilisées et des tarifs lors de la première consultation.

Méthodes utilisées :

Les techniques psychothérapeutiques employées sont choisies en fonction des besoins spécifiques du patient, de l’évaluation clinique initiale et des objectifs thérapeutiques mutuellement définis.

Lucile Bourdin utilise des méthodes basées sur les preuves et conformes aux recommandations des autorités de santé et des associations professionnelles de psychologie.

Engagement du psychologue :

En tant que psychologue clinicienne, Lucile Bourdin s’engage à respecter le Code de déontologie des psychologues, garantissant professionnalisme, intégrité et confidentialité.

Elle s’engage également à maintenir et à actualiser ses compétences professionnelles par une formation continue.

Engagement du patient :

Le patient s’engage à respecter les rendez-vous fixés. Les modalités de report ou d’annulation de séance doivent être respectées conformément aux termes spécifiés dans la section relative aux annulations.

Confidentialité :

Toutes les informations partagées par le patient durant les séances restent strictement confidentielles, sauf en cas de dispositions légales contraires ou de consentement explicite du patient pour le partage de certaines informations.

Lucile Bourdin Psychologue n’intervient que sur rendez-vous au Centre de Bien-être du Jaunay situé au 4, Bellevue – 85220 – La-Chapelle-Hermier.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi. Lucile Bourdin Psychologue se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS A L’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE

Pour assurer la sécurité et l’efficacité de l’accompagnement psychologique, il est essentiel de prendre en compte certaines contre-indications qui peuvent limiter voire interdire cet accompagnement.

En tant que psychologue clinicienne, Lucile Bourdin s’engage à fournir des soins responsables et adaptés. Cela inclut la reconnaissance et la gestion des contre-indications qui peuvent affecter l’accompagnement psychologique, tels que:

  1. Urgences médicales ou psychiatriques immédiates: Les situations nécessitant une intervention médicale ou psychiatrique d’urgence, comme les risques de suicide, les épisodes psychotiques aigus, ou les comportements violents, ne sont pas appropriées pour les traitements psychologiques en ambulatoire offerts ici et requièrent une attention médicale immédiate.
  2. Conditions médicales non stabilisées: Certaines conditions médicales ou psychiatriques qui ne sont pas stabilisées et qui pourraient interférer avec le traitement psychologique doivent être évaluées et traitées par des spécialistes appropriés avant d’entreprendre ou de continuer une psychothérapie.
  3. Substances et dépendances: Les troubles sévères liés à l’usage de substances peuvent nécessiter une intervention spécialisée ou un traitement de désintoxication avant que les interventions psychologiques ne soient pleinement efficaces.

Procédure en cas de contre-indication:

  • Lucile Bourdin s’engage à évaluer avec diligence toute contre-indication potentielle en coopération avec le patient et à agir dans le meilleur intérêt du patient à tout moment. Dans les cas où une contre-indication est identifiée, Lucile Bourdin s’engage à orienter le patient vers des ressources appropriées, y compris des services médicaux, psychiatriques, ou d’autres formes de soutien adapté.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site
https://lucilebourdinpsychologue.fr/. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Lucile Bourdin n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et tout autre support de communication sont donc indiqués sans TVA.

Lucile Bourdin se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Les tarifs, contenus et durées des stages animés par Lucile Bourdin sont susceptibles d’être modifiés selon l’évolution de la réglementation, l’évolution des connaissances et du marché. Lucile Bourdin se réserve le droit d’adapter son offre à tout moment. Par conséquent, une régularisation administrative sera demandée conformément à ces éventuelles évolutions.

Les frais de participation à un stage ne couvrent pas les frais de repas et d’hébergement pendant la durée de celui-ci.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS 

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
https://lucilebourdinpsychologue.fr/, notamment via le formulaire de réservation en ligne.

Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le patient choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont absents, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.

Si le client détient un code promo, il doit le saisir dans le champ « Code Promo » et doit cliquer sur « Appliquer » lors de l’étape « Paiement ».

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’e-mail de validation envoyé par l’adresse e-mail .

Afin d’organiser l’emploi du temps du praticien, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 24 heures avant l’heure du rdv.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le patient a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par mail ou par téléphone. Aucune modification dans les 48h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le patient a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par mail. Dans le cas d’une réservation sur internet ou par téléphone, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Dans le cas d’une réservation sur internet, la commission prise par l’interface de paiement en ligne sera déduite du remboursement. Le patient n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet ou par téléphone. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le patient ne se présente pas le jour de la séance.

6.3. Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.

6.4. Gestion des retards

Les rendez-vous fixés par Lucile Bourdin sont planifiés de manière à minimiser les risques de retard. Il est cependant essentiel que les patients arrivent à l’heure pour bénéficier pleinement de leur séance.

Responsabilité du praticien : Si, pour une raison indépendante de sa volonté, Lucile Bourdin devait prendre du retard, elle s’engage à en informer les patients concernés dès que possible et à offrir la possibilité de prolonger la séance si l’agenda le permet, ou de reprogrammer à une date ultérieure sans frais supplémentaires.

En cas de retard du patient : Si un patient arrive en retard, la séance se terminera néanmoins à l’heure initialement prévue, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

6.5. Inscription à un stage

Chaque Participant reçoit une fiche d’inscription à compléter, indiquant les tarifs qui diffèrent selon les conditions de son inscription. Les dates de l’agenda des stages et les indications portées dans le bulletin d’inscription servent de référence pour le calcul du montant dû.

L’inscription du Participant devient définitive pour un stage après réception du bulletin d’inscription dûment rempli avec les dates souhaitées, réception du chèque d’acompte convenu et l’encaissement de celui-ci à l’échéancier convenu. Le solde du montant du stage sera exigé sur place à la fin du stage pratiqué.

Lucile Bourdin se réserve le droit de demander un pré paiement 15 jours avant le début du stage lorsque le destinataire de la facture réside à l’étranger, ou en cas de défaillance ou de retard dans le paiement d’une précédente facture. Dans ce cas, Lucile Bourdin se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant le début d’un stage.

Chaque prestation souscrite sera facturée dans les règles en vigueur dans ces CGV et une facture vous sera délivrée à l’issue de toute inscription validée. Le règlement est effectué par chèque, espèces ou virement bancaire.

Le Participant a la possibilité d’annuler gratuitement sa participation à un stage jusqu’à une semaine avant le début de celui-ci. Au-delà de ce délai, l’acompte versé sera dû.

ARTICLE 7 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Lucile Bourdin au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Lucile Bourdin sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Lucile Bourdin sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Lucile Bourdin et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 8 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Lucile Bourdin, celle-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le patient sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les patients de Lucile Bourdin seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Lucile Bourdin une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au patient dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un patient sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES 

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Lucile Bourdin a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Lucile Bourdin ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un patient, en particulier s’il n’a pas révélé à Lucile Bourdin l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d’entrée en vigueur : 01.11.2024

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